Par : boisdeluzy
Bonsoir P.R-D, Alors heureuse, vous voyagez en RER A et découvrez les projets du Grand Paris. Ah Paris nous enchante ; Je me balladais au tribunal, j’avais envie de dire bonjour à n »importe qui et ce...
View ArticlePar : Justice : polémique autour de la QPC - Medina de la Ville de Fès
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View ArticlePar : Justice : polémique autour de la QPC | Maison Presse
[...] Devant le tribunal de Nanterre, Me Le Borgne a donc repris les arguments qu’il avait développés à Paris. Il estime que la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prescription « tord...
View ArticlePar : WORLDLINES - June 28, 2009
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View ArticlePar : JC
Démagogie judiciaire, populisme etc… Me Leborgne a bien ces mots à la bouche depuis sa trouvaille. Mais il ferait bien d’ouvrir l’oeil, et le bon, parce que la petite bête monte monte monte… Marine se...
View ArticlePar : gui
Des QPC sont transmises très régulièrement au Conseil constitutionnel et ce, sans considération de la qualité de la personne. C’est donc un faux procès, assez typique de la part d’un avocat payé pour...
View ArticlePar : CD
Bonjour, C’est qui la procureure de Nanterre que vous citez? Sauf erreur de ma part, son nom n’est pas mentionné. Merci. Il s’agit de Marie-Aimée Gaspari. Vous aviez raison, j’avais omis de préciser...
View ArticlePar : QPC, suite: le tribunal de Nanterre saisit à son tour la Cour de...
[...] Polémique autour de la QPC Accueil 15 mars 2011 QPC, suite: le tribunal de Nanterre saisit à son tour la Cour de cassation [...]
View ArticlePar : Tarnac : la défense tente de faire annuler une partie de l’enquête |...
[...] La défense du groupe de Tarnac, ces dix personnes mises en examen pour organisation de malfaiteurs en propinquity avec une entreprise terroriste après des sabotages de lignes SNCF fin 2008 , a...
View ArticlePar : Paganini
La QPC déposée par Me VAVASSEUR dans l’intérêt de Fourniret devant la chambre d’instruction de Versailles a été transmise aussi à la Cour de Cassation. apparemment cette QPC portait sur la seule...
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